avions de la CIA qu'en pensez vous?

Le Parlement européen a mis en place, hier, sa commission d’enquête sur les activités suspectes de l’agence américaine.
DÉCLENCHÉE sur plusieurs fronts judiciaire et parlementaire, l’enquête sur les activités suspectes de la CIA en Europe commence à porter ses fruits. Après le Conseil de l’Europe, à Strasbourg, le Parlement européen a mis en place, hier, sa propre commission d’enquête, à Bruxelles. Pendant ce temps, la collecte des preuves se poursuit en Europe. Elle a franchi un pas important, cette semaine, avec la remise d’un rapport de cent pages, rédigé par Eurocontrol, un organisme de surveillance du trafic aérien, installé en face de l’Otan, à Bruxelles.

Regroupant 35 pays européens, Eurocontrol est la seule organisation internationale qui ait accès aux plans de vol détaillés de tous les avions, militaires ou civils, utilisant l’espace aérien européen. Eurocontrol a ainsi pu reconstituer les trajets des 34 avions « suspects », affrétés par la CIA, d’après Human Rights Watch, de 2001 à 2006. Le rapport dénombre 1 600 mouvements. « Tous ne sont pas suspects, mais un avion qui partirait des Etats-Unis pour l’Irak, par exemple, reviendrait en Europe, ou ferait escale en Albanie ou en Ukraine mériterait quelques investigations », explique un responsable d’Eurocontrol.

Autre élément de preuve récent confié aux enquêteurs : des images satellites prises par le Centre satellitaire de l’Union européenne (Eusc), basé en Espagne, qui montrent des camps secrets en Roumanie ou en Pologne, où la CIA aurait pu mener des auditions hors de tout contrôle.

Dans cette collecte des indices par-delà les frontières, l’étape la plus délicate, comme toujours, concerne l’accès aux informations classées « secret défense » par les gouvernements. La Grande-Bretagne a déjà fait usage de ce parapluie pour ne pas répondre aux députés. Plus crédible politiquement que le Conseil de l’Europe, le Parlement européen entend peser de tout son poids pour arracher des informations sérieuses aux capitales.

Possibles sanctions

« Notre rôle sera surtout politique », concède le rapporteur de la Commission parlementaire, l’eurodéputé italien (socialiste), Claudio Fava. « Nous allons faire pression sur les Etats membres pour qu’ils nous livrent les informations en leur possession », ajoute-t-il. « L’Italie par exemple, ne peut pas prétendre longtemps que ses services n’étaient pas au courant de l’enlèvement d’Abou Omar, en 2003, en pleine rue à Milan, par 25 agents de la CIA ! », ajoute-t-il.

Décidée à se rendre aux Etats-Unis pour des auditions au Congrès notamment, la Commission du Parlement européen est chargée de déterminer s’il y a eu violations des droits humains fondamentaux inscrits dans les traités européens. Si des infractions au droit communautaire sont avérées, des sanctions sont prévues contre les pays fautifs. Comme l’a indiqué le commissaire Frattini, elles consistent à priver l’Etat membre de ses droits de vote au Conseil des ministres. « Pour l’UE, c’est l’arme nucléaire !, commente Claudio Fava. Mais nous espérons ne jamais devoir en arriver là ! »